La Protection Juridique

Compte tenu de l’évolution croissante des litiges et recours engagés auprès des professionnels de santé ou des établissements médicaux, et pour offrir une protection innovante et adaptée, ALP met à disposition des assurés une garantie Protection Juridique Santé.

Ses avantages :

• Un service d’informations pratiques et juridiques à tout moment

Aujourd’hui, chacun est amené à rencontrer des difficultés administratives ou juridiques dans sa vie personnelle au quotidien. C’est pourquoi nous avons souhaité mettre à votre disposition un service de renseignements téléphoniques pour obtenir une réponse claire et immédiate à toutes vos questions et dans tous les domaines de droit. Une équipe de juristes spécialisés vous informe de vos droits et vous délivre tout renseignement d’ordre pratique et juridique 6 jours sur 7 de 9h à 20h. Vous obtiendrez également toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos droits et de vos intérêts à titre préventif pour éviter un conflit.

• Une assistance juridique complète pour vous aider à résoudre les problèmes liés à votre santé

Que vous soyez victime d’une erreur médicale, d’une agression, ou encore si vous rencontrez un différend avec la Sécurité Sociale, la Protection Juridique Santé vous offre la possibilité de régler vos litiges en toute sérénité.
- Nos juristes mettent tous les moyens en oeuvre pour régler vos litiges et défendre au mieux vos intérêts. Ils vous aident à constituer un dossier complet et bien argumenté.
- Nous nous engageons à trouver l’issue la plus favorable à votre différend grâce à la négociation amiable dirigée par notre équipe de juristes confirmés. Cette démarche est la plus efficace et la plus rapide pour faire valoir vos droits.
- En cas d’échec de la négociation amiable, et lorsqu’une procédure judiciaire s’impose, nous vous accompagnons tout au long de votre affaire et prenons en charge les frais d’expertise médicale, les honoraires de votre avocat, ainsi que les frais d’auxiliaires de justice et d’avoués.

Avance sur recours

Nous faisons l’avance des fonds lorsque vous subissez un préjudice à la suite d’un litige dont la réparation telle que prévue par la loi est une somme d’argent.

Les garanties :

Vous rencontrez un litige qui vous oppose à un tiers identifié. Votre demande est juridiquement fondée, et ce litige survient dans le cadre de votre vie privée ou en tant que salarié.

Nous intervenons alors dans les domaines suivants :

• Erreur médicale

Lorsque vous rencontrez un litige avec un praticien, un établissement hospitalier ou une clinique, à la suite d’une erreur médicale, d’un accident médical ou d’une infection nosocomiale.

• Accident ou maladie

Vous êtes garanti pour les litiges avec un organisme de remboursement de soins, de prestations ou de prévoyance, avec les organismes sociaux, à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Nous prenons en charge également les litiges qui vous opposent aux établissements bancaires et aux assureurs pour l’application de garanties ou de prestations relatives à l’accident ou la maladie dont vous êtes victime.

• Consommation

En tant que consommateur, vous êtes garanti pour les litiges relatifs à l’achat, la vente, la détention et la location de biens et de services liés à vos dépenses de santé.

• Recours

Nous intervenons pour réclamer au responsable identifié la réparation d’un dommage corporel subi par l’assuré à la suite d’un accident.

• Pénal

Lorsque vous êtes victime d’une agression par un tiers identifié, nous intervenons pour obtenir la réparation de votre préjudice corporel.

Voici quelques exemples de litiges pour lesquels nous pouvons vous aider :

• Vous êtes hospitalisé à la suite d’une appendicite et devez subir une opération chirurgicale bénigne. L’opération est un succès, vous rentrez chez vous. Mais quelques jours plus tard, votre état de santé se dégrade. Après plusieurs examens médicaux, le verdict tombe, vous êtes atteint d’une maladie nosocomiale contractée lors de votre précédente opération ! Vous souhaitez poursuivre l’hôpital en justice.

• A la suite de soins médicaux prescrits par votre médecin traitant, la Sécurité Sociale refuse de vous rembourser.