Chefs d'entreprise, DRH, TNS

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Les contrats à prestations définies, dits Article 39

Un contrat à prestations définies, dit "Article 39", est un fonds collectif de retraite qui permet de fidéliser vos salariés grâce à un niveau de retraite supplémentaire prédéfini, et de déduire des résultas de l'entreprise son financement.

 

Un contrat souple

  • Mise en place d'un plan de financement sur mesure grâce à la réalisation préalable d'une évaluation des engagements de votre entreprise
  • Le choix des modalités de versement : libres ou programmés
  • Un outil de motivation attractif : vous pouvez offrir à vos collaborateurs un complément de retraite dont le montant est déterminé à l'avance
  • Un outil de fidélisation : le versement de la rente est subordonné à la présence du salarié dans l'entreprise au moment du départ à la retraite
  • Le choix de la catégorie de bénéficiaires
  • Une économie immédiate d'impôts et de charges sociales : déductibilité fiscale et exonération de charges sociales sur les cotisations versées par l'entreprise.
  • Lors de son départ en retraite, le salarié affilié perçoit une rente viagère. Le versement de cette rente pourra être assorti d'une des options suivantes :
    • soit une réversibilité totale ou partielle de la rente au profit de son conjoint
    • soit le versement d'une rente avec annuités garanties.

 

Un contrat évolutif

Pour suivre l'évolution de votre entreprise et vous permettre de faire face aux événements imprévus, vous pouvez :

  • suspendre le versement des cotisations
  • modifier le montant des versements programmés
  • effectuer à tout moment des versements libres
  • procéder à des arbitrages

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