Les contrats à cotisations définies, dits Article 83

Les contrats à cotisations définies, dits "Article 83", vous permettent de proposer une solution retraite à vos salariés, en maîtrisant votre budget et en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Un contrat souple et attractif

• Le choix de la catégorie de bénéficiaires,
• Le libre choix du taux de cotisation. Il est uniforme pour tous les salariés d'une même catégorie, permettant ainsi une bonne anticipation de la charge financière,
• Un outil de recrutement et de motivation attractif : vous faites bénéficier vos collaborateurs d'une épargne retraite dont les droits restent définitivement acquis au salarié affilié, qu'il soit présent ou non dans l'entreprise lors de son départ en retraite,
• Une économie immédiate d'impôts et de charges sociales,
• La garantie décès plancher qui protège les bénéficiaires du contrat des aléas des marchés fininciers pendant la phase de constitution de l'épargne,
• Une table de mortalité garantie : le calcul du taux de rente de chaque salarié affilié tient compte d'une table de mortalité garantie dès leur affiliation,
• Une option exonération qui prévoit la prise en charge totale des cotisations relatives à un assuré en incapacité ou invalidité,
• Lors de son départ en retraite, le salarié affilié perçoit une rente viagère. Le versement de cette rente pourra être assorti d'une des options suivantes :
  • soit une réversibilité totale ou partielle de la rente au profit de son conjoint
  • soit le versement d'une rente avec annuités garanties.