Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Quelle que soit la taille de votre entreprise, son activité ou son statut juridique, vous pouvez bénéficier d'un placement moderne, souple et attractif pour vous et vos salariés, en mettant en place un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou en adhérant à un Plan d'Epargne Interentreprises (PEI).
Le PEI est notamment mis en place au niveau des accords professionnels, ou de branche, ou d'une zone géographique donnée. Avec le PEI, toutes les entreprises, même les plus petites, peuvent bénéficier des avantages de l'Epargne Salariale.
Fonctionnement
Le PEE est établi selon un règlement définissant les modalités de fonctionnement. Elles regroupent les bénéficiaires, les types de placements choisis, les modalités de versement et l'abondement.
Modes de mise en place
Un PEE est, contrairement aux idées que l'on peut se faire de l'épargne salariale, facile à mettre en place. Il peut être :
- décidé unilatéralement par le chef d'entreprise, en cas d'absence de CE ou de délégués syndicaux, après consultation des délégués du personnel,
- négocié avec les instances de représentation du personnel. Si le chef d'entreprise est en désaccord constaté, il peut le mettre en place unilatéralement.
- mis en place par ratification à la majorité des 2/3 des salariés.
Des avantages pour l'entreprise
- un outil au coeur de votre politique sociale : un avantage social valorisant pour l'entreprise
- une prise en compte de la politique financière de l'entreprise : titres de l'entreprise, fonds d'actionnariat, peuvent recueillir l'épargne des salariés dans le cadre d'un PEE
- un budget maîtrisé
- des avantages fiscaux intéressants
- un dispositif non contraignant : il peut être revu chaque année en fonction de la situation de l'entreprise.
Des bénéfices pour le salarié
- un accès aux marchés financiers habituellement réservés aux spécialistes
- l'abondement de l'employeur
- une épargne disponible lors des principaux événements de la vie personnelle et professionnelle. L'épargne investie chaque année est bloquée 5 ans en contrepartie d'avantages fiscaux. Elle est toutefois rendue disponible dans 9 cas de déblocage anticipé.
- des avantages fiscaux et sociaux intéressants : la participation, l'intéressement et l'abondement versés sur le PEE sont exonérés de charges sociales et d'impôts sur le revenu. Les plus-values des placements sont exonérés d'imôts et sont asujetties aux seuls prélèvements sociaux.