La Participation
Fraction du bénéfice de l'entreprise distribuée aux salariés (Réserve Spéciale de Participation), elle est obligatoire dans toutes les entreprises ou UES de plus de 50 salariés.
Les sommes sont bloquées pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé), soit dans l'entrepeise en compte courant bloqué, soit dans des fonds communs de placement via un PEE.
> Fonctionnement d'un Plan d'Epargne Entreprise
Modes de mise en place
L'accord de particpation est mis en place :
- après négociation avec les instances de représentation du personnel
- ou après ratification par la majorité des 2/3 du personnel.
Il vous permet de choisir les modes de placement, la formule de calcul de la Réserve Spéciale de Participation, les critères de répartition entre les salariés et les bénéficiaires.
Les avantages pour l'entreprise
- sensibiliser les salariés aux données financières et économiques de l'entreprise
- partager la réussite du travail collectif : la participation est versée lorsque les bénéfices de l'entreprise sont supérieurs à 5% des capitaux propres.
Les avantages pour le salarié
- un montant par salarié pouvant atteindre jusqu'à 3/4 du Plafond de la Sécurité sociale
- une fiscalité avantageuse : elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de charges sociale
- la constitution d'une épargne à moyen terme et disponible de manière anticipée selon 9 situations personnelles ou professionnelles
- un partage des résultats du travail collectif.