Lexique
Médecin conventionné secteur 1
Médecin respectant le Tarif de convention fixé par La Sécurité Sociale
Médecin conventionné secteur 2 à honoraires libres
Médecin pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires, dans la mesure où ceux-ci restent raisonnables.
Médecin non conventionné
Médecin n'adhérant pas à la convention avec la Sécurite Sociale. Ses honoraires sont fixés librement.
Médecin traitant
A partir du 1er janvier 2005, les assurés sociaux de plus de 16 ans doivent choisir leur médecin traitant et retourner à leur caisse d'assurance maladie l'imprimé "Déclaration du choix du médecin traitant" soigneusement rempli avec le médecin traitant concerné. Le médecin traitant est celui qui est choisi pour soigner au quotidien et orienter, s'il y a besoin, vers des soins adaptés à la pathologie du patient. En cas de problème de santé, le médecin traitant est l'interlocuteur privilégié. Pour tous les actes médicaux réalisés ou recommandés par lui, le taux de remboursement reste identique. Si le patient n'a pas choisi de médecin traitant, ou s'il ne consulte pas son médecin traitant avant de voir un spécialiste, il sera moins bien remboursé par l'Assurance Maladie (sauf dans les cas d'urgence ou d'éloignement géographique).
Médicament générique
Il s'agit de la copie identique d'un médicament de marque existant, dont le brevet de fabrication est tombé dans le domaine public. D'autres laboratoires peuvent alors le produire et le commercialiser.
Mise en demeure
Dans le domaine de l'assurance, une mise en demeure est une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’assuré, concernant les cotisations impayées : article L113-3 du Code des Assurances. « A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré. L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article. » Le dernier alinéa de l’Article L.113.3 du Code des Assurances prévoit que ces dispositions ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.
Monosupport
Contrat qui ne repose que sur une seule unité de compte, c’est à dire un seul placement, généralement exprimé en Euros.
Multisupport
Contrat composé de plusieurs unités de compte (actions et obligations du monde entier et issues de divers secteurs d'activité économique). On peut distinguer deux grands types de contrats : ceux à fonds profilés (le souscripteur ne pilote pas ses investissements, c’est le gestionnaire de la compagnie qui s’en charge) et ceux en gestion libre, où le souscripteur fait lui-même ses panachages, avec généralement des frais prélevés sur les sommes transférées lors des arbitrages.
Mutuelle
Groupement à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité sous tutelle du Ministère de La Sécurité Sociale.
