Lexique
Date anniversaire
Il s'agit de la date anniversaire de la prise d'effet du contrat (1 an après), qui correspond à la mise en vigueur du contrat.
Date d'effet
Date à partir de laquelle le contrat d’assurance prend effet.
Décès accidentel
Décès consécutif à une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré et provenant de l´action brutale et soudaine d´une cause extérieure, entraînant le décès dans les 12 mois suivant l’accident.
Déchéance
La déchéance sanctionne un manquement de l’assuré à l’une de ses obligations en cas de sinistre. Exemple : non respect du délai de déclaration d’un sinistre. La déchéance constitue la perte pour l’assuré du droit à l’indemnisation du sinistre garanti.
Déclaration de sinistre
L’assuré doit informer l’organisme assureur dès qu’il en a eu connaissance et, au plus tard, dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur.
Déclaration du risque
La déclaration du risque constitue une obligation de l'assuré qui doit répondre à un questionnaire transmis par l’organisme assureur. Les réponses apportées au questionnaire permettent à l’organisme de se prononcer sur l’acceptation du risque et de le tarifer.
Délai de franchise
Période d'arrêt total de travail à l'issue de laquelle sont versées les indemnités journalières complémentaires.
Dépassement d'honoraires
Part du prix d'une consultation ou d'un acte médical qui dépasse la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale. Les dépassements d'honoraires ne sont jamais remboursés par la Sécurité Sociale.
Dépendance
La dépendance est l'impossibilité d'accomplir les actes essentiels de la vie courante, sans le concours de tiers, en raison de l’âge ou d’un handicap. Ces actes sont s’habiller, se nourrir, se déplacer. L’évaluation de la dépendance peut se mesurer par la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) qui répartit les degrés de dépendance en 6 GIR. Le Gir 1 représente l’état de dépendance le plus total. La dépendance est le plus souvent liée aux maladies neuro-dégénératives qui progressent très rapidement. La dépendance est aujourd’hui une préoccupation grandissante. Les salariés sollicitent l’adhésion à des couvertures pour assurer ce risque. La solution collective est idéale : un financement favorisé et pas de sélection médicale. Ceux sont surtout les salariés, déjà confrontés à la perte d’autonomie de leurs parents, qui ne veulent pas devenir à leur tour une charge financière pour leurs enfants qui sont les plus réceptifs. Selon une étude de l’INSEE, en 2040, 1 230 000 personnes âgées seront dépendantes.
Dossier médical personnel
Le dossier médical personnel contiendra des informations sur la santé de la personne (allergies, résultats d'examens, traitements en cours...). Constitué et mis à jour par le médecin traitant, ce dossier sera informatisé, dans le strict respect du secret médical. Les autres médecins éventuellement consultés pourront l'utiliser avec l'accord du patient.
Double effet
En cas de décès successifs ou simultanés de l’assuré et de son conjoint, l’organisme d’assurance verse aux enfants à charge lors du décès du conjoint survivant, un capital supplémentaire ou une rente d’orphelin.
