A compter du 1er janvier 2008, une franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires...

Ces franchises sont destinées à financer les nouveaux besoins de santé publique en matière de lutte contre le cancer et contre la maladie d’Alzheimer, et des soins palliatifs.

Montants des franchises :

• 50 centimes d’euro par boîte de médicament
• 50 centimes d’euro par acte paramédical
• 2 euros pour le recours au transport sanitaire (véhicule sanitaire ou taxi, à l’exception des transports d’urgence)

Le montant des franchises est plafonné à 50 euros par an et par personne, pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.

Les franchises sont déduites des remboursements effectués par votre régime obligatoire. Elles ne sont pas remboursées par votre complémentaire santé afin de respecter la réglementation sur les contrats responsables.

Sont exonérés des franchises :

• les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
• les bénéficiaires de la CMU complémentaire ;
• les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.