Vous avez peut-être souscrit dans votre entreprise un contrat retraite par capitalisation, d’Indemnités de Fin de Carrière et/ou un Plan d’Epargne Retraite Complémentaire, dans le cadre de l’article 83 du Code Général des Impôts.

La Loi Fillon d’août 2003 a instauré de nouveaux plafonds de déduction fiscale et sociale applicables à ces contrats. Une période transitoire a été prévue, qui permet d’appliquer les anciens plafonds pour votre contrat. Ce dispositif prend fin le 31 décembre 2008 à la fois pour le volet social et le volet fiscal. Les conséquences financières concrètes d’un dépassement des nouveaux plafonds en 2009 et au-delà peuvent être significatives.

Pour tout diagnostic personnalisé, gratuit et détaillé (analyse de la conformité des contrats notamment article 83 souscrits au sein de votre entreprise et examen de différents scénarios pour optimiser vos solutions retraite supplémentaire collective),

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Christian Maurel au : 04 78 95 75 12
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