LEXIQUE
- PEP
- Plan d’Epargne Populaire. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1990. Il permet à une personne de se constituer une épargne, dans un cadre fiscal défini, et dont le produit support peut être soit une assurance vie, soit un compte de dépôt.
- Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)
- Plafond servant de base au calcul des cotisations et prestations. Il évolue chaque année.
Pour l´année 2008, le plafond mensuel Sécurité Sociale est fixé à 2 773 €. - Prévoyance
- La définition légale des opérations de prévoyance résulte de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi Evin. La prévoyance regroupe les « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».
- Q
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- Rente de conjoint
- Rente versée au conjoint survivant non remarié en cas de décès du participant.
- Rente éducation
- Rente versée pendant la durée des études des enfants à charge fiscale d´un participant décédé.
- Rente temporaire de relais
- Dans le cadre de la garantie Rente de Conjoint, lorsque le conjoint ne peut bénéficier d´une pension de réversion au titre des régimes complémentaires obligatoires de retraite ARRCO et/ou AGIRC, il lui est versé une rente temporaire de relais. Le versement prend fin dès que le conjoint atteint l´âge auquel il peut bénéficier de la pension de réversion ARRCO et/ou AGIRC.
- Rente viagère
- Rente versée jusqu´au décès de l´assuré
- Régime de retraite par capitalisation
- Dans le cadre d'un régime de retraite par capitalisation, chaque individu constitue un capital tout au long de sa période d’activité. L’épargne accumulée génère des intérêts. Le capital ainsi constitué est versé au moment du départ à la retraite ou transformé en rentes.
- Régime de retraite par répartition
- La répartition est la technique utilisée, dès l’origine, par l’ensemble des régimes obligatoires. Elle repose sur le principe de la solidarité entre les générations : les cotisations des personnes en activité servent à payer les prestations des personnes à la retraite.
- Régime Obligatoire
- Régime légal de protection sociale auquel est obligatoirement affiliée une personne en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes obligatoires sont les suivants : Régime Général pour les salariés, Régime des Travailleurs Non Salariés pour les commerçants, artisans et les professions libérales, Régime Agricole.
- S
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- Tarif d'autorité (TA)
- Tarif établi par la Sécurité Sociale applicable aux actes médicaux du secteur non conventionné. Il sert de base au calcul du remboursement effectué par la Sécurité Sociale.
Exemple: consultation d'un généraliste - tarif d'autorité : 0,53 Euros
Le Tarif d'autorité est désormais appelé Base de remboursement. - Tarif de convention (TC)
- Tarif établi par la Sécurité Sociale applicable aux actes médicaux du secteur conventionné. Il sert de base au calcul du remboursement effectué par la Sécurité Sociale.
Exemple: consultation d'un généraliste - tarif de convention: 22 € à effet du 1er Juillet 2007
Le Tarif de convention est désormais appelé Base de remboursement. - Tarif de responsabilité (TR)
- Il peut s'agir :
- du tarif de convention, si l'acte est réalisé par un praticien conventionné
- du tarif d'autorité, si l'acte est réalisé par un praticien non conventionné - Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
- Tarif de référence utilisé par le Régime Obligatoire pour le remboursement de certains médicaments de marque. Il est fixé en fonction du prix du générique correspondant.
- Taux de remplacement
- Il désigne le rapport entre la pension de retraite perçue et le dernier salaire d’activité. Pour l’évaluer il convient d’effectuer la somme de l’ensemble de ses pensions de retraite, à savoir la retraite Sécurité Sociale, les retraites ARRCO et AGIRC et les pensions de retraite complémentaires d’entreprise, le cas échéant.
- Ticket modérateur
- Il s'agit de la différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement du régime obligatoire
- Tiers Payant
- Système permettant à l’assuré de ne débourser sur place que la part des soins non remboursés par la Sécurité Sociale et la complémentaire maladie.
La carte Tiers Payant pharmacie évite ainsi à l’assuré de faire l’avance des fonds. - Traitement de référence
- Salaires bruts déclarés à l´Administration fiscale, afférents aux 12 mois civils précédant celui au cours duquel est survenu le sinistre et ayant donné lieu à paiement de cotisations
- Tranches de salaire
- Tranche A ou T1 : tranche de salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité Sociale.
(pour l´année 2008 : tranche de salaire inférieure à 33 276 €)
Tranche B ou T2 : tranche de salaire comprise entre 1 et 4 plafonds Sécurité Sociale.
(pour l´année 2008 : part de salaire comprise entre 33 267 Euros et 133 104 €)
Tranche C ou T3 : tranche de salaire dépassant 4 plafonds Sécurité Sociale.
(pour l´année 2008 : part de salaire dépassant 133 104 €)
- U
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- Valeur de rachat
- Epargne constituée et disponible, c’est-à-dire la somme que percevrait l’assuré s’il décidait de rompre son contrat.
Certains contrats ne comportent pas de valeur de rachat. - W
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- X
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