• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Indemnité

L'indemnité est la réparation pécuniaire d'un préjudice subi par une personne.

Indemnité de départ à la retraite

L'indemnité de départ à la retraite concerne toute personne salariée remplissant les conditions d'âge d'ouverture à la pension de retraite (60 ans) ou les conditions d'âge prévues par la convention collective, si elles sont plus favorables.
Le départ en retraite peut être à l'initiative de l'employeur ou à celle du salarié.
Dans le cas d’un départ volontaire du salarié, l’indemnité légale est égale à :

· 1/2 mois de salaire de référence après 10 ans d'ancienneté ;

· 1 mois après 15 ans ;

· 1 mois et demi après 20 ans ;

· 2 mois après 30 ans d'ancienneté.

Les Conventions Collectives peuvent prévoir des indemnités supérieures.

Indemnité journalière

Indemnités versées à un assuré qui se trouve en état d'incapacité temporaire de travail, constatée par un médecin.

Indexation

Réajustement automatique des garanties et cotisations sur la base d’un indice de référence.

Institution de Prévoyance

Groupement à but non lucratif géré paritairement par des représentants syndicaux et des employeurs. Les Institutions de Prévoyances sont régies par le Code de la Sécurité Sociale sous tutelle du Ministère de la sécurité Sociale.

Invalidité absolue et définitive

Impossibilité complète et irréversible d'exercer une quelconque activité rémunérée et nécessité de l´assistance d´une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, avant le 60 ème anniversaire.

Invalidité permanente

1ère catégorie : la personne est capable de se livrer à une activité rémunérée, à temps partiel
2ème catégorie : la personne est absolument incapable de se livrer à une activité rémunérée
3ème catégorie : invalidité 2ème catégorie + assistance d´une tierce personne

J

Pas de définitions dans cette rubrique

K

Pas de définitions dans cette rubrique

L

Pas de définitions dans cette rubrique

Médecin conventionné

Médecin conventionné secteur 1 : médecin respectant le Tarif de convention
Médecin conventionné à honoraires libres (secteur 2): médecins pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires, dans la mesure où ceux-ci restent raisonnables.

Médecin non conventionné

Médecin n'adhérant pas à la convention avec la Sécurite Sociale. Ses honoraires sont fixés librement.

Médecin traitant

A partir du 1^er janvier 2005, les assurés sociaux de plus de 16 ans devront choisir leur médecin traitant et auront jusqu'au 1er juillet 2005 pour retourner à leur caisse d'assurance maladie l'imprimé "Déclaration du choix du médecin traitant" soigneusement rempli avec le médecin traitant concerné.

Le médecin traitant est celui qui sera choisi pour soigner au quotidien et orienter, s'il y a besoin, vers des soins adaptés à la pathologie du patient. En cas de problème de santé, le médecin traitant est l'interlocuteur privilégié. Pour tous les actes médicaux réalisés ou recommandés pas lui, le taux de remboursement reste identique.

Si le patient n'a pas choisi de médecin traitant au 1^er juillet 2005, ou s'il ne consulte pas son médecin traitant avant de voir un spécialiste, il sera moins bien remboursé par l'Assurance Maladie (sauf dans les cas d'urgence ou d'éloignement géographique).

Médicament générique

Il s'agit de la copie identique d'un médicament de marque existant, dont le brevet de fabrication est tombé dans le domaine public. D'autres laboratoires peuvent alors le produire et le commercialiser.

Mise en demeure

Dans le domaine de l'assurance, une mise en demeure est une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’assuré, concernant les cotisations impayées : article L113-3 (code des assurances)

« A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré. L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article. »

Le dernier alinéa de l’Article L.113.3 du Code des Assurances prévoit que ces dispositions ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Monosupport

Contrat qui ne repose que sur une seule unité de compte, c’est à dire un seul placement, généralement exprimé en francs.

Multisupport

Contrat composé de plusieurs unités de compte (actions et obligations du monde entier et parfois immobiliers). Il en existe deux familles : les fonds profilés (le souscripteur ne pilote pas ses investissements, c’est le gestionnaire de la compagnie qui s’en charge) et les arbitrages libres (le souscripteur fait lui-même ses panachages, avec généralement des frais prélevés sur la somme transférée).

Mutuelle

Groupement à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité sous tutelle du Ministère de La Sécurité Sociale.

NOEMIE

Norme Ouverte d´Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs.
Il s´agit d´un échange d'informations entre les caisses obligatoires d´assurance maladie et les organismes complémentaires qui permet de simplifier et d´accélérer le remboursement des actes médicaux.

Nullité

La nullité du contrat entraîne pour l’assuré la perte du bénéfice de ses garanties. Dans certains cas, les contrats frappés de nullité sont considérés n’avoir jamais existés.

O.R.G.A.N.I.C.

L'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce coordonne la gestion des différentes caisses chargées des droits des travailleurs indépendants de l'industrie et du commerce.

Participant

Salarié d’une entreprise adhérente au Groupe ALP, affilié sur le contrat Prévoyance et / ou Frais Médicaux souscrit par son employeur.

Participation forfaitaire de 1 Euro

A compter du 1^er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro est déduite du remboursement du Régime Obligatoire pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, généraliste ou spécialiste, que ce soit à son cabinet, au domicile du patient, dans un dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences à l'hôpital. Elle s'applique également aux examens radiologiques, et aux analyses de biologie médicale.

Sont exonérés de cette participation forfaitaire :
- les personnes de moins de 18 ans,
- les femmes enceintes de plus de 6 mois,
- les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat.

Au total, cette participation forfaitaire est limitée à 50 euros par an et par personne.

Cette contribution a pour objectif de responsabiliser l'assuré dans son comportement de soins en lui faisant supporter directement une part des frais de soins. Cette responsabilisation implique que la contribution ne soit pas prise en charge par les organisme complémentaires.
Les contrats qui couvrent la participation forfaitaire supportent la taxe sur les conventions d'assurance et ne bénéficient pas d'exonérations fiscales et sociales.

PEA

Plan d’Epargne en Actions. Il permet à une personne de se constituer une épargne, dans un cadre fiscal défini, et dont les titres supports sont délimités par la loi.

Pension de réversion

C’est l’attribution d’une fraction ou de l’intégralité de la pension retraite d’un assuré décédé à son conjoint survivant.

<< Début < Précédente 1 2 3 4 5 Suivante > Fin >>