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A.G.I.R.C.

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres, créée par la Convention Collective Nationale du 14/3/47. Il s'agit de l'organisme gestionnaire des droits de retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres. L’AGIRC fédère les institutions de retraite complémentaire dont relève les ingénieurs et salariés exerçant des responsabilités d’ordre technique ou administratif, dits « cadres ». Ses opérations portent sur la partie du salaire supérieure au plafond de la Sécurité Sociale. Le régime AGIRC est fondé sur le principe de la répartition. Chaque année, les participants en activité constituent par leurs versements de cotisations les fonds destinés aux allocations servies aux cadres retraités.

A.R.R.C.O.

Association des Régimes de Retraite Complémentaire, créée par l’Accord du 8 décembre 1961, signé entre le conseil national du patronat français et les confédérations de salariés. Cet accord visait à promouvoir une généralisation de la retraite complémentaire au bénéfice des salariés non cadres. L’ARRCO regroupe les institutions de retraite complémentaire qui concernent toutes les catégories de salariés. Ses opérations portent sur la partie de salaire inférieure au Plafond de la Sécurité Sociale pour les cadres, et sur la totalité du salaire pour les ouvriers et les employés.

Acceptation du bénéficiaire

Lorsque le bénéficiaire désigné d’un contrat donne son accord sur la désignation, celle-ci devient irrévocable. Le souscripteur du contrat doit alors obtenir l’accord du bénéficiaire pour effectuer certaines démarches (demande d’avances, de rachat…)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévisible et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte hors nomenclature

Acte non pris en compte dans la nomenclature de la Sécurité Sociale. Ces actes ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale (exemple: consultation d'ostéopathe, de diététicien, d'ostéodensitométrie, etc..).

Adhérent

Personne physique ou morale ayant souscrit un contrat de prévoyance et/ou Frais Médicaux auprès du Groupe ALP.

Agent Général

L’agent général d’assurance est un professionnel libéral mandaté par une Compagnie d’Assurance.

Annuité garantie

Si le bénéficiaire opte, au terme de son contrat, pour une rente viagère avec annuités garanties, l’organisme d'assurance s'engage envers le rentier à payer le nombre d'annuités prévues. En cas de décès du rentier, les annuités restantes seront versées à ses ayants droit.

Antécédents

Informations relatives au "passé de l'assuré" liées au risque à garantir. Ces informations sont recueillies lors de la souscription du contrat. Elles permettent à l’organisme assureur d’évaluer le risque réel et d’établir une tarification adaptée.

Arbitrage

Opération consistant à modifier les supports financiers dans le cadre d’une stratégie de placement. Il peut s’agir, par exemple, de céder des obligations pour se porter sur des placements actions.

Arrérage

Somme d'argent versée périodiquement, d'avance ou à terme échu, au titulaire d'une rente ou d'une pension (retraite, invalidité, etc...).

Assurance en cas de décès

Assurance par laquelle l’organisme d’assurance s’engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente, en cas de décès de l’assuré, avant une certaine date (assurance temporaire), ou à n’importe quel moment (assurance vie entière).

Assurance en cas de vie

Assurance par laquelle l’organisme d’assurance s’engage à verser un capital ou une rente à un assuré s’il est encore vivant au terme du contrat.

Assurance mixte

Contrat associant une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès : l’organisme d’assurance s’engage à verser un capital déterminé, soit à l’assuré ou à des tiers bénéficiaires si l’assuré est vivant au terme du contrat, soit à des tiers bénéficiaires si l’assuré décède avant le terme du contrat.

Assurance temporaire

Assurance en cas de décès par laquelle l’organisme d’assurance s’engage à verser un capital au moment du décès d’un assuré, s’il intervient pendant la période prévue au contrat.

Avenant

Document signé par le souscripteur et par l’organisme d’assurance qui porte modification du contrat d’assurance.

Avis d’échéance

Document adressé par l’organisme d’assurance au souscripteur pour l’avertir de la date d’exigibilité et du montant de la cotisation.

Base de remboursement (BR)

Tarif de base fixé par la Sécurité Sociale et pris en compte pour le calcul de remboursement des actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés ou non conventionnés.

Bénéficiaire

Personne pouvant prétendre au versement des prestations ou au bénéfice d’une garantie.. Exemple : les bénéficiaires d’une garantie décès sont la ou les personne(s) désignée(s) par l’assuré et à qui sera versé le capital en cas de réalisation du risque.

Bon de capitalisation

La capitalisation est un placement financier qui permet au souscripteur d’un bon de capitalisation de réaliser une opération d’épargne. Le souscripteur paie une prime unique et, en contrepartie, l’assureur s’engage à capitaliser la prime, pendant la durée du contrat. La fiscalité des bons de capitalisation varie selon qu’il s’agit de bons anonymes ou de bons non anonymes.

C.M.U.

La C.M.U., Couverture Maladie Universelle, a été instauré par la Loi du 27 juillet 1999 pour permettre aux personnes les plus démunies de bénéficier d’une assurance maladie de base et d’une couverture complémentaire. La C.M.U. est entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

CANCAVA

Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans

Capitalisation

Il s’agit d’une accumulation d’épargne sur une durée choisie ; l’organisme d’assurance fait fructifier l’épargne accumulée et garantit un montant de capital à l’échéance du contrat.

Compagnie d’assurance

Société régie par le Code des Assurances sous tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances.

Contrat dit « article 82 »

Contrat de retraite à cotisations définies qui répond à l’Article 82 du Code Général des Impôts. Il s’agit en particulier des contrats de retraite à adhésion facultative et des contrats prévoyant la possibilité du versement d’un capital et non exclusivement d’une rente à l’échéance. Ces contrats sont également appelés contrats « en sursalaires » car les cotisations patronales versées à ce titre constituent pour le salarié un complément de rémunération imposable et les cotisations salariales ne sont pas déductibles.

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