Aller au contenu

ALP ASSURANCES

Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères Taille par défaut
LEXIQUE

T

Tarif d'autorité (TA)
Tarif établi par la Sécurité Sociale applicable aux actes médicaux du secteur non conventionné. Il sert de base au calcul du remboursement effectué par la Sécurité Sociale.
Exemple: consultation d'un généraliste - tarif d'autorité : 0,53 Euros
Le Tarif d'autorité est désormais appelé Base de remboursement.
Tarif de convention (TC)
Tarif établi par la Sécurité Sociale applicable aux actes médicaux du secteur conventionné. Il sert de base au calcul du remboursement effectué par la Sécurité Sociale.
Exemple: consultation d'un généraliste - tarif de convention: 22 € à effet du 1er Juillet 2007
Le Tarif de convention est désormais appelé Base de remboursement.
Tarif de responsabilité (TR)
Il peut s'agir :
- du tarif de convention, si l'acte est réalisé par un praticien conventionné
- du tarif d'autorité, si l'acte est réalisé par un praticien non conventionné
Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
Tarif de référence utilisé par le Régime Obligatoire pour le remboursement de certains médicaments de marque. Il est fixé en fonction du prix du générique correspondant.
Taux de remplacement
Il désigne le rapport entre la pension de retraite perçue et le dernier salaire d’activité. Pour l’évaluer il convient d’effectuer la somme de l’ensemble de ses pensions de retraite, à savoir la retraite Sécurité Sociale, les retraites ARRCO et AGIRC et les pensions de retraite complémentaires d’entreprise, le cas échéant.
Ticket modérateur
Il s'agit de la différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement du régime obligatoire
Tiers Payant
Système permettant à l’assuré de ne débourser sur place que la part des soins non remboursés par la Sécurité Sociale et la complémentaire maladie.
La carte Tiers Payant pharmacie évite ainsi à l’assuré de faire l’avance des fonds.
Traitement de référence
Salaires bruts déclarés à l´Administration fiscale, afférents aux 12 mois civils précédant celui au cours duquel est survenu le sinistre et ayant donné lieu à paiement de cotisations
Tranches de salaire
Tranche A ou T1 : tranche de salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité Sociale.
(pour l´année 2008 : tranche de salaire inférieure à 33 276 €)
Tranche B ou T2 : tranche de salaire comprise entre 1 et 4 plafonds Sécurité Sociale.
(pour l´année 2008 : part de salaire comprise entre 33 267 Euros et 133 104 €)
Tranche C ou T3 : tranche de salaire dépassant 4 plafonds Sécurité Sociale.
(pour l´année 2008 : part de salaire dépassant 133 104 €)