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P

Participant

Salarié d’une entreprise adhérente au Groupe ALP, affilié sur le contrat Prévoyance et / ou Frais Médicaux souscrit par son employeur.

Participation forfaitaire de 1 Euro

A compter du 1^er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro est déduite du remboursement du Régime Obligatoire pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, généraliste ou spécialiste, que ce soit à son cabinet, au domicile du patient, dans un dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences à l'hôpital. Elle s'applique également aux examens radiologiques, et aux analyses de biologie médicale.

Sont exonérés de cette participation forfaitaire :
- les personnes de moins de 18 ans,
- les femmes enceintes de plus de 6 mois,
- les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat.

Au total, cette participation forfaitaire est limitée à 50 euros par an et par personne.

Cette contribution a pour objectif de responsabiliser l'assuré dans son comportement de soins en lui faisant supporter directement une part des frais de soins. Cette responsabilisation implique que la contribution ne soit pas prise en charge par les organisme complémentaires.
Les contrats qui couvrent la participation forfaitaire supportent la taxe sur les conventions d'assurance et ne bénéficient pas d'exonérations fiscales et sociales.

PEA

Plan d’Epargne en Actions. Il permet à une personne de se constituer une épargne, dans un cadre fiscal défini, et dont les titres supports sont délimités par la loi.

Pension de réversion

C’est l’attribution d’une fraction ou de l’intégralité de la pension retraite d’un assuré décédé à son conjoint survivant.

PEP

Plan d’Epargne Populaire. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 1990. Il permet à une personne de se constituer une épargne, dans un cadre fiscal défini, et dont le produit support peut être soit une assurance vie, soit un compte de dépôt.

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)

Plafond servant de base au calcul des cotisations et prestations. Il évolue chaque année.
Pour l´année 2008, le plafond mensuel Sécurité Sociale est fixé à 2 773 €.

Prévoyance

La définition légale des opérations de prévoyance résulte de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi Evin. La prévoyance regroupe les « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».