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N

NOEMIE

Norme Ouverte d´Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs.
Il s´agit d´un échange d'informations entre les caisses obligatoires d´assurance maladie et les organismes complémentaires qui permet de simplifier et d´accélérer le remboursement des actes médicaux.

Nullité

La nullité du contrat entraîne pour l’assuré la perte du bénéfice de ses garanties. Dans certains cas, les contrats frappés de nullité sont considérés n’avoir jamais existés.