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M

Médecin conventionné

Médecin conventionné secteur 1 : médecin respectant le Tarif de convention
Médecin conventionné à honoraires libres (secteur 2): médecins pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires, dans la mesure où ceux-ci restent raisonnables.

Médecin non conventionné

Médecin n'adhérant pas à la convention avec la Sécurite Sociale. Ses honoraires sont fixés librement.

Médecin traitant

A partir du 1^er janvier 2005, les assurés sociaux de plus de 16 ans devront choisir leur médecin traitant et auront jusqu'au 1er juillet 2005 pour retourner à leur caisse d'assurance maladie l'imprimé "Déclaration du choix du médecin traitant" soigneusement rempli avec le médecin traitant concerné.

Le médecin traitant est celui qui sera choisi pour soigner au quotidien et orienter, s'il y a besoin, vers des soins adaptés à la pathologie du patient. En cas de problème de santé, le médecin traitant est l'interlocuteur privilégié. Pour tous les actes médicaux réalisés ou recommandés pas lui, le taux de remboursement reste identique.

Si le patient n'a pas choisi de médecin traitant au 1^er juillet 2005, ou s'il ne consulte pas son médecin traitant avant de voir un spécialiste, il sera moins bien remboursé par l'Assurance Maladie (sauf dans les cas d'urgence ou d'éloignement géographique).

Médicament générique

Il s'agit de la copie identique d'un médicament de marque existant, dont le brevet de fabrication est tombé dans le domaine public. D'autres laboratoires peuvent alors le produire et le commercialiser.

Mise en demeure

Dans le domaine de l'assurance, une mise en demeure est une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’assuré, concernant les cotisations impayées : article L113-3 (code des assurances)

« A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré. L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article. »

Le dernier alinéa de l’Article L.113.3 du Code des Assurances prévoit que ces dispositions ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Monosupport

Contrat qui ne repose que sur une seule unité de compte, c’est à dire un seul placement, généralement exprimé en francs.

Multisupport

Contrat composé de plusieurs unités de compte (actions et obligations du monde entier et parfois immobiliers). Il en existe deux familles : les fonds profilés (le souscripteur ne pilote pas ses investissements, c’est le gestionnaire de la compagnie qui s’en charge) et les arbitrages libres (le souscripteur fait lui-même ses panachages, avec généralement des frais prélevés sur la somme transférée).

Mutuelle

Groupement à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité sous tutelle du Ministère de La Sécurité Sociale.