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D

Date anniversaire

Il s'agit de la date anniversaire de la prise d'effet du contrat (1 an après), qui correspond à la mise en vigueur du contrat.

Date d'effet

Date à partir de laquelle le contrat d’assurance prend effet.

Décès accidentel

Décès consécutif à une atteinte corporelle non intentionnelle de la part du participant et provenant de l´action brutale et soudaine d´une cause extérieure, entraînant le décès dans les 12 mois suivant 1 accident.

Déchéance

La déchéance sanctionne un manquement de l’assuré à l’une de ses obligations en cas de sinistre. Exemple : non respect du délai de déclaration d’un sinistre. La déchéance constitue la perte pour l’assuré du droit à l’indemnisation du sinistre garanti.

Déclaration de sinistre

L’assuré doit informer l’organisme assureur dès qu’il en a eu connaissance et, au plus tard, dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur.

Déclaration du risque

La déclaration du risque constitue une obligation de l'assuré qui doit répondre à un questionnaire transmis par l’organisme assureur. Les réponses apportées au questionnaire permettent à l’organisme de se prononcer sur l’acceptation du risque et de le tarifer.

Délai de franchise

Période d'arrêt total de travail à l'issue de laquelle sont versées les indemnités journalières complémentaires.

Dénonciation

En assurance vie ou capitalisation, un assuré peut renoncer au contrat qu'il a signé dans les trente jours du premier versement et obtenir le remboursement de ce dernier. L'assureur est dans l'obligation, au moment du premier versement, de remettre un document informant son client de cette possibilité, ce document comprenant un modèle de lettre de renonciation.

Dépassement d'honoraires

Part du prix d'une consultation ou d'un acte médical qui dépasse le tarif de responsabilité.
Les dépassements d'honoraires ne sont jamais remboursés par la Sécurité Sociale.

Dossier médical personnel

Le dossier médical personnel contiendra des informations sur la santé de la personne (allergies, résultats d'examens, traitements en cours...). Constitué et mis à jour par le médecin traitant, ce dossier sera informatisé, dans le strict respect du secret médical. Les autres médecins éventuellement consultés pourront l'utiliser avec l'accord du patient.

Double effet

En cas de décès successifs ou simultanés de l’assuré et de son conjoint, l’organisme d’assurance verse aux enfants à charge lors du décès du conjoint survivant, un capital supplémentaire ou une rente d’orphelin.