Les cahiers de la protection sociale

Des dossiers techniques conçus par nos experts pour vous aider à gérer la protection sociale au sein de votre entreprise.

Juin 2009

Accord National Interprofessionnel :  la portabilité des droits du salarié.

Le 11 janvier 2008, quatre organisations syndicales (CFDR, CFE-CGC, CFTC et FO) et trois organisations patronales (CGPME, MEDEF et UPA) ont signé un accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail.

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Novembre 2008

Loi Fillon : mise en conformité des régimes de protection sociale

La Loi Fillon du 21 août 2003 a profondément modifié les règles fiscales et sociales applicables aux régimes collectifs de prévoyance, de santé et de retraite.

 Une période transitoire avait été prévue avec l'objectif de laisser aux entreprises le temps de se mettre en conformité avec les nouvelles règles. Pendant cette période, les anciennes modalités pouvaient continuer à s'appliquer si elles étaient plus favorables et sous certaines conditions.

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Septembre 2008

L'épargne retraite : enjeux et analyse

La Loi Fillon du 21 août 2003 a considérablement bouleversé les données en matières de retraite. De nouvelles solutions sont issues de cette réforme car aujourd'hui, assurer sa retraite et celle de ses collaborateurs devient essentiel.

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Septembre 2008

Complémentaire santé : le Contrat Responsable

La Réforme de l'Assurance Maladie a instauré la notion de Contrat Responsable.

L'enjeu est de responsabiliser les assurés quant au respect du parcours de soins, d'où son nom de "contrat responsable".

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Juin 2008

La protection sociale à l'international

Les employeurs découvrent progressivement les risques liés aux déplacements en dehors de l'hexagone. Des événements récents tels que les attentats, épidémies, catastrophes naturelles, troubles politiques... ont fait évoluer la perception du risque.

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