Mise en conformité des régimes de protection sociale dans le cadre de la fin de la période transitoire
La Loi Fillon du 21 août 2003 a profondément modifié les règles fiscales et sociales applicables aux régimes collectifs de prévoyance, de santé et de retraite.
Une période transitoire avait été prévue avec l'objectif de laisser aux entreprises le temps de se mettre en conformité avec les nouvelles règles. Pendant cette période, les anciennes modalités pouvaient continuer à s'appliquer si elles étaient plus favorables et sous certaines conditions.
Cette période transitoire arrive à son terme le 31 décembre 2008. La nouvelle règlementation et les nouvelles limites de déductibilité fiscale et sociale seront donc effectives dès le 1er janvier 2009.
En quoi consiste la nouvelle règlementation ?
Quels sont les plafonds de déductibilité applicables ?
Quelles conditions doivent remplir vos régimes de protection sociale pour continuer à bénéficier en 2009 des avantages fiscaux et sociaux ?
ALP vous donne toutes les clés pour la mise en conformité de vos contrats.
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