La Réforme de l'Assurance Maladie a instauré la notion de Contrat Responsable.
L'enjeu est de responsabiliser les assurés quant au respect du parcours de soins, d'où son nom de "contrat responsable". Seuls les contrats complémentaires répondant au cahier des charges précisé par décret du 30 septembre 2005 applicable au 1er janvier 2006 ont pu continuer à bénéficier à compter de cette date des avantages fiscaux et sociaux accordés jusqu'alors aux contrats collectifs obligatoires (déductibilité fiscale, exonération sociale et non asujettissement à la taxe sur les conventions d'assurances).
Ce dossier conçu par ALP vous permet de répondre à l'importante question : "Votre contrat est-il responsable ?" car de nombreuses dispositions complémentaires sont venues s'additionner au décret initial.
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