Accord National Interprofessionnel : la portabilité des droits du salarié
Le 11 janvier 2008, quatre organisations syndicales (CFDR, CFE-CGC, CFTC et FO) et trois organisations patronales (CGPME, MEDEF et UPA) ont signé un accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail.
L'article 14 de cet accord met en place un mécanisme de portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par le régime d'assurance chômage. Un maintien des couvertures santé et prévoyance dont bénéficiait l'ancien salarié est organisé par ce texte. Ce mécanisme doit prendre effet à compter du 1er juillet 2009.
En dépit des nombreuses questions qui demeurent en suspend quant aux modalités de mise en place de cet accord, tant pour les entreprises que pour les organismes complémentaires, ALP vous présente, au travers de ce dossier, les nouvelles obligations incombant aux entreprises. Dès parution des dispositions d'application, nous préciserons les modalités pratiques de cet accord.
En quoi consiste la portabilité des droits ?
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Comment mettre en place la portabilité ?
ALP vous donne les premiers éclairages sur l'Article 14 de l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail.
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