Plafond de la Sécurité sociale 2012
Montant mensuel : 3 031 €
Montant annuel : 36 372 €
Retraites complémentaires ARRCO AGIRC
Valeurs annuelles du point au 1er avril 2011
Arrco Agirc
1,2135 € 0,4233 €
Salaire de référence 2011
Arrco Agirc Évolution
14,7216 € 5,1354 € + 2,2 %
Tranches de salaire en 2012
Arrco
Tranche 1 Tranche 2
Limites jusqu'à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale Entre 1 et 3 fois le plafond
Mensuel en € entre 0 et 3 031 entre 3 031 et 9 093
Annuel en € entre 0 et 36 372 entre 36 372 et 109 116
Agirc
Tranche B Tranche C
Limites entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Entre 4 et 8 fois le plafond
Mensuel en € entre 3 031 et 12 124 entre 12 124 et 24 248
Annuel en € entre 36 372 et 145 488 entre 145 488 et 290 976
Régime Obligatoire - Montants en vigueur au 1er janvier 2011
Assurance Maladie
- Tarif de la consultation des médecins généralistes : 23 €
- Montant du forfait journalier hospitalier : 18 € (13,5 € dans un service de psychiatrie )
- Forfait à la charge des patients pour des actes médicaux lourds supérieurs à 91 € : 18 €. Certains types d’actes (radiographie, imagerie par résonance magnétique, scanographie...) et les frais de transport d’urgence sont exemptés de ce forfait. Certaines catégories d’assurés (patients atteints d’une affection longue durée, femmes enceintes...) sont exonérées de ce forfait.
- Participation forfaitaire pour consultations/actes réalisés par un médecin (+ examens radiologiques, analyses...) : 1 €. Elle s’applique à toute personne âgée de plus de 18 ans sauf exceptions (femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, bénéficiaires de la CMUC ou de l’AME). Cette participation forfaitaire est limitée à 50 euros par an et par personne.
- Franchises médicales : 0,50 € sur chaque boîte de médicament et chaque acte paramédical / 2 € sur chaque transport sanitaire... le tout dans la limite de 50 € par an. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les enfants, les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont exonérés de ces franchises.
Incapacité Invalidité
- Arrêt de travail - vie privée
Versement d’une indemnité journalière : 50% du salaire plafonné des 3 derniers mois (carence de 3 jours) - Maximum : 48,43 € / jour (soit 1 473 €/ mois)
- Arrêt de travail de la vie professionnelle
- Pendant les 28 premiers jours : 60% du gain journalier de base - maximum : 0,834% PLSS - 176,90 € / jour
- Majoration à partir du 29ème jour : 80% du gain journalier de base - 235,87 € / jour
- Invalidité – Vie Privée
- Invalidité 1ère Catégorie (réduction d’au moins 2/3 de la capacité de gain : Versement d’une pension d’invalidité : 30% du salaire annuel moyen des 10 meilleures années - 30% du PLSS : 10 605 € / an
- Invalidité 2ème Catégorie (impossibilité d’avoir une activité professionnelle) - 50% de salaire annuel moyen des 10 meilleures années - 50% du PLSS : 17 676 € / an
- Invalidité 3ème Catégorie (Impossibilité de travailler et nécessité d’une tierce personne) - 50% du salaire annuel moyen des 10 meilleures années + majoration pour tierce personne - 50% du PLSS + majoration pour tierce personne
- Vie professionnelle
- Invalidité < 10% : Versement d’un capital en fonction du taux d’invalidité
- Invalidité > 10% : Versement d’une rente d’invalidité, en fonction du taux d’invalidité
Décès vie Privée
La Sécurité sociale verse un capital décès égal à 3 mois de salaire plafonné.
Montant minimum : 1% du PLSS soit 353,52 €
Montant maximum : 3 X PMSS soit 8 838 €
Décès suite à un accident du travail
Versement, sous condition,
- d’un capital décès
- du remboursement des frais funéraires
- d’une rente au conjoint survivant et aux ayants droit
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