La toute dernière circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30 janvier 2009 précise et revient sur le régime social des « contributions des employeurs destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ».
Ce dispositif est applicable à la date de la circulaire et vous oblige à vous mettre en conformité au plus tard le 31 décembre 2009. Si vous voulez conserver les avantages sociaux liés à vos régimes collectifs et obligatoires (prévoyance, frais de santé, dépendance ou retraite), il ne vous reste plus que quelques mois.
- Quelles conditions respecter pour faire bénéficier vos cotisations patronales des exonérations sociales ?
- Comment se mettre en conformité ?
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