NOUVEAU - Portabilité des droits des salariés

Retrouvez toutes nos informations et articles sur la portabilité des droits des salariés


15.06.2010

Portabilité et arrêt de travail : des interrogations demeurent…

Pour bénéficier du dispositif de portabilité des garanties, l’ancien salarié doit justifier d’une prise en charge par l’assurance chômage. Qu’en est-il du salarié en arrêt maladie pendant sa période de préavis ou après la fin de son contrat de travail et qui ne peut donc justifier d’une indemnisation chômage ?

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19.11.09

Portabilité des droits des salariés : nouvelles évolutions

Vérifiez vos obligations conventionnelles suite à l'extension de l'avenant n°3 le 15 octobre dernier


08.09.09

Du nouveau sur la portabilité des droits des salariés

Diffrénts points ont suscité vos questions suite à l'application pratique de ce dispositif depuis le 1er juillet 2009.

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12.06.09

Application de la portabilité des droits du salarié le 1er juillet 2009

La signature de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail organise le maintien des couvertures santé et prévoyance dont bénéficiait l'ancien salarié.

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