Contenir le coût des régimes collectifs de Protection Sociale
Une forte actualité juridique et réglementaire et une crise qui pèsent sur les contrats
2008 et 2009 resteront des années gravées comme exceptionnellement riches en actualité juridique dans le domaine de la protection sociale. Les entreprises ont vu leurs charges augmenter alors qu’elles traversaient la crise économique.
Le durcissement des conditions d’exonération fiscales et sociales, la portabilité des droits prévoyance et santé au profit des anciens salariés, la solidarité actif/inactif induite par les jurisprudences de la Loi Evin, l’augmentation des périodes de maintien de salaire et la taxe CMU demandent aux dirigeants et aux gestionnaires de la protection sociale au sein de chaque entreprise d’être vigilant quant à l’optimisation des contrats collectifs santé, prévoyance et retraite.
Qu'en pensent les Français ?
Pour 8 salariés sur 10 la complémentaire santé est indispensable. Cependant, le budget santé des familles a augmenté de 50% en huit ans. Cette hausse est essentiellement due aux baisses de remboursements de certains postes et à la mise en place de dépassements d'honoraires médicaux.
Les dépenses de santé, en 2009, dans le budget des ménages pèsent pour :
- 7.4 % pour une famille qui a souscrit un contrat individuel
- 2.8% pour une famille qui a adhéré au contrat collectif de l'entreprise. (Source : Jalma)
Cette même enquête nous apprend aussi que 33% des Français ne savent pas combien ils sont remboursés par la complémentaire santé.
Cependant, la santé est en première place des principales préoccupations des Français et sont attachés à la complémentaire santé d'entreprise qu'ils jugent à 74 % comme un réel avantage financier.
Et les entreprises ?
Quant aux entreprises, selon un sondage TNS-Sofres mené l’année précédente, la quasi-totalité d'entre elles accorde de l’importance au fait de proposer une couverture collective… car il s’agit avant tout, pour la moitié d’entre elles, d’un outil de gestion des ressources humaines.
Si une entreprise ne propose pas de complémentaire santé, c’est, pour près de 50%, le plus souvent lié à des raisons financières. Néanmoins, 1/3 évoque également le manque d'intérêt des salariés et une part non négligeable, la complexité des démarches.
Pour celles qui proposent une complémentaire santé à ses collaborateurs, la moitié a revu son contrat ou a changé de prestataire depuis moins de 5 ans. Ce choix s'est opéré essentiellement pour bénéficier d'offres plus intéressantes en termes de coûts ou/et de garanties ou pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation.
Aujourd'hui, les entreprises ne veulent plus voir les coûts et les consommations déraper et souhaitent piloter leurs contrats.
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